Les registres officiels obligatoires

Par Daniel Nielsen
Au registre matricule instauré dès 1887, se sont ajoutés d’autres registres obligatoires, tant pour conserver la mémoire de l’école que pour répondre à une législation de plus en plus complexe et sécuritaire. En voici un récapitulatif.
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© Shutterstock - Kaidash

1. Le registre des élèves inscrits

La circulaire 91-220 du 30 juillet 1991 a modernisé le contenu du registre matricule et l’a renommé ; elle indique que : "Le registre des élèves inscrits constitue à la fois une mémoire et un outil de gestion permettant aux autorités hiérarchiques de procéder aisément à des contrôles périodiques sur les effectifs. Il doit donc être fiable et régulièrement tenu à jour par la directrice ou le directeur d'école".

Une maquette du registre est présentée en annexe de la circulaire : l’identification de l’école et la période pendant laquelle il a été utilisé doivent être inscrits en première page, un texte réglementaire sur les conditions d’utilisation en deuxième page. Il doit comporter 7 colonnes : nom et prénoms des élèves, date de naissance, nom et domicile des parents ou de la personne à qui l’enfant est confié (avec l'autorisation ou non des parents pour communiquer cette adresse aux associations de parents d'élèves), école fréquentée auparavant (adresse de l’école et date d’effet du certificat de radiation), date d’inscriptio...

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